Le portail de l'immobilier professionnel
Business Immo Logistique
Recherche
Logistique > Juridique Publicité
SOCOTEC et APAVE agréés pour les contrôles période d’ICPE soumises à déclaration
Date de création : 20.05.10

Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques :

SOCOTEC pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 1138, 2345, 2930 et 2940.

Lire l'arrêté

APAVE pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 2345, 2570, 2930 et 2940.

Lire l'arrêté

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com
Tags :  Savin Martinet Associés ,  Patricia Savin  
Sociétés citées
SOCOTEC PROVENCE
APAVE GROUPE
Inscription à la newsletter inscription
publicite
 
Qui sommes-nous ? - Contact - Publicité
©Business Immo - 2007 - Autres sites : www.businessimmo.tv - www.businessimmo.info - Informations légales