Le label HPE permet d’attester du gain de consommation en énergie des bâtiments neufs par rapport à une consommation conventionnelle théorique définie par l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux.

Ce label comporte 5 niveaux de performance énergétique : HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC-Effinergie.

Le référentiel devant être respecté pour obtenir le label HPE, défini par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label HPE, intègre :
-    les exigences de la réglementation thermique ;
-    le respect d’un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l’exigence réglementaire ;
-    des modalités minimales de contrôle.

L’organisme Certivéa a récemment délivré le label HPE à 2 opérations du tertiaire, les 2 premières à obtenir ce label. Il s’agit de :
-    la construction d’un ensemble de bureaux par Sercib à Guyancourt (78), qui a obtenu le niveau THPE, correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle d’énergie ;
-    la construction d’un immeuble de bureaux par l’Ademe à Angers (49), qui a obtenu le niveau BBC-Effinergie, correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 50 % à la consommation conventionnelle d’énergie.

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) (Paris)