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Elargissement des compétences et changement de nom du MEEDDAT après le remaniement ministériel du 23 juin 2009.
Date de création : 20.08.09

Suite au décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) change de nom et élargit ses compétences. Ainsi, le MEEDDAT devient le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM).

Ce nouveau ministère s’organise autour de cinq pôles indissociables :
-    ressources, territoires et habitats ;
-    énergie et climat ;
-    prévention des risques ;
-    infrastructures, transports et mer ;
-    développement durable.

La gestion de l’aménagement du territoire concerne désormais le Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire. De surcroît, les administrations de la pêche ne dépendent pas du MEEDDM mais du Ministère de l’Agriculture.

Autour de Jean-Louis Borloo, le ministre d’Etat, quatre secrétaires d’Etat seront chargés de différentes missions :
-    Valérie Létard devient secrétaire d’Etat auprès du ministre et aura notamment pour fonction la mise en place de l’ensemble des programmes de formation des nouveaux métiers de l’environnement ;
-    Dominique Bussereau reste chargé des transports ;
-    Chantal Jouanno, de l’écologie ;
-    enfin, Benoist Apparu sera chargé du logement et de l’urbanisme.

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) (Paris)

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