Le 6 juillet 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (« INERIS ») et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (« CSTB ») ont signé une convention de collaboration de trois ans pour créer une cellule d'appui à la gestion des situations d’urgence concernant l’air intérieur.

Ce dispositif s’inscrit dans les orientations du Grenelle de l’environnement et répond aux objectifs du second Plan National Santé Environnement en matière de qualité d’air intérieur. Il tient compte des travaux conduits par la Direction Générale de la Santé depuis 2008 pour la définition de modes d’intervention face à des situations sanitaires ou environnementales complexes dans les bâtiments.

Le dispositif comprend un coordonnateur et deux ingénieurs d’astreinte, qui seront accessibles 24h/24h.

L’objectif premier de la cellule d'appui est d’apporter un appui rapide aux autorités nationales, territoriales et municipales en charge des établissements publics recevant du public (établissements d’enseignement, établissements de soins, etc.), confrontées à une situation de crise concernant l’air intérieur.

Au-delà de ce premier appui sous forme de conseils à court terme, l’INERIS et le CSTB mettront en commun leurs ressources pour proposer aux autorités concernées un accompagnement à plus long terme.

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) (Paris)