Voir le décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant les rubriques 1434, 1510, 1530, 2662 et 2663 et créant les rubriques 1511, 1532 et 1435 et le  décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 fixant la procédure d’enregistrement applicable. Pour la 1510, le régime est DC pour un volume d’entrepôts > à 5.000 m³ mais < à 50.000 m³ ; E pour un  volume > à 50.000 m³ mais < à 300.000 m³ ; A pour un volume > à 300.000 m³. Voir aussi les arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE E publiés le 15 avril 2010 pour les rubriques 1510 ; 1511  ; 1530 ; 1435.

Le 16 mars 2010, un 1er arrêté précise les conditions d'application des anciens tarifs aux installations mises en service après le 15 janvier 2010. Un 2nd arrêté exclut la prime d'intégration au bâti pour les projets d'une puissance supérieure à 250 kW crête.

Le 16 mars, l'association Prorecyclage a organisé un débat très intéressant sur le thème "Du règlement Reach à la directive cadre déchet produit". Yvon Martinet était invité en tant qu'intervenant sur le ovlet juridique. Vous trouverez ci-après le compte rendu de cette réunion. (lire la suite)

Texte d'Olivier Godard, paru dans Alternatives économiques du 12 mars 2010, en complément au petit-déjeuner SMA du 11 février 2010. (lire la suite)

Texte de Christophe Bombled, en complément au texte d'Olivier Godard, paru dans Alternatives économiques du 12 mars 2010. (lire la suite)