"La dématérialistaion des procédures est un bouleversement technnologique aux répercussions énormes pour les avocats" - Yvon Martinet Christiane Feral-Schuhl Le Magazine des Affaires - Juin-Juillet 2010 "(...) Une liberté essentielle de la profession d'avocat consiste dans son auto-régulation, actif fondamental de notre profession. Pour mieux valoriser notre capacité d'auto-régulation, nous souhaitons créer une Cour d'Arbitrage de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris (...)". (lire la suite)

"La notion d'installation classée appréhendée par l'administration des douanes" - Yvon Martinet et Luc Manneval BDEI - Juillet 2010 "Par décision du 15 décembre 2009, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important pour l'appréhension par l'Administration des Douanes, en charge du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes, de la notion d'installation classée (...)". (lire la suite)

"Une nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtiment" Business Immo - 16 juillet 2010 "Une nouvelle filière pour la collecte et le recylcage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à partir du 1er juillet prochain. Cette filière va permettre aux industriels du bâtiment de répondre aux exigences de la directive 2002/96/CE (...)". (lire la suite)

"Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRT" Business Immo - 16 août 2010 "La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées, en application de la loi du 30 juillet 2003 (...)". (lire la suite)

"Adoption de l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant des seuils règlementaires caractérisant le changement notable d'une installation classée" Business Immo - 16 août 2010 "(...) Le nouvel arrêté du 8 juillet introduit une liste des catégories d'installations pour lesquelles toute modification des capacités nominales (...) nécessite une nouvelle démarche administrative (...)". (lire la suite)

"Adoption définitive de la loi Grenelle II" Business Immo - 2 juillet 2010 "Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi "Grenelle II" vient d'être définitivement adoptée (...)". (lire la suite)