"La dématérialistaion des procédures est un bouleversement technnologique aux répercussions énormes pour les avocats" - Yvon Martinet Christiane Feral-Schuhl

Le Magazine des Affaires - Juin-Juillet 2010
"(...) Une liberté essentielle de la profession d'avocat consiste dans son auto-régulation, actif fondamental de notre profession. Pour mieux valoriser notre capacité d'auto-régulation, nous souhaitons créer une Cour d'Arbitrage de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris (...)". (lire la suite)

"La notion d'installation classée appréhendée par l'administration des douanes" - Yvon Martinet et Luc Manneval

BDEI - Juillet 2010
"Par décision du 15 décembre 2009, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important pour l'appréhension par l'Administration des Douanes, en charge du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes, de la notion d'installation classée (...)". (lire la suite)

"Une nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtiment"

Business Immo - 16 juillet 2010
"Une nouvelle filière pour la collecte et le recylcage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à partir du 1er juillet prochain. Cette filière va permettre aux industriels du bâtiment de répondre aux exigences de la directive 2002/96/CE (...)". (lire la suite)

"Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRT"

Business Immo - 16 août 2010
"La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées, en application de la loi du 30 juillet 2003 (...)". (lire la suite)

"Adoption de l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant des seuils règlementaires caractérisant le changement notable d'une installation classée"

Business Immo - 16 août 2010
"(...) Le nouvel arrêté du 8 juillet introduit une liste des catégories d'installations pour lesquelles toute modification des capacités nominales (...) nécessite une nouvelle démarche administrative (...)". (lire la suite)

"Adoption définitive de la loi Grenelle II"

Business Immo - 2 juillet 2010
"Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi "Grenelle II" vient d'être définitivement adoptée (...)". (lire la suite)

"Le nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été adopté" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 16 juillet 2010
"(...) L'édition 2010-2012 du PNGMDR poursuit et intensifie les actions d'amélioration de la gestion des matières et déchets radioactifs du précédent Plan (...)". (lire la suite)

"Reach : ne pas confondre vitesse et précipitation..." - Yvon Martinet

Spectra Analyse n°274 - Juin-Juillet 2010
(...) La première échéance, fixée au 30 novembre 2010, concerne (...) principalement la fabrication ou l'importation de substances à très haut tonnage. (...) Chaque phase de la mise en place du règlement REACH nécessite une expertise juridique spécifique. Ne pas y procéder expose les industriels à de réelles conséquences dommageables pour leurs activités (...). (lire la suite)

"Quotas de Co2 : se préparer aux nouvelles règles" - Patricia Cuba-Sichler

Décideurs Stratégie Finance Droit n°118 - Juillet-Août 2010
"A compter du 1er janvier 2013, une nouvelle phase s'ouvre pour le système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre (SCEQE) (...). Pour les exploitants, la préparation du passage à la phase 3 du SCEQE n'est pas sans présenter quelques difficultés (...)". (lire la suite)

"Quotas européens de CO2 : les futurs assujettis doivent se préparer dès aujourd'hui !" - Patricia Cuba-Sichler

Green Univers - 25 mai 2010
"(...) L'élargissement du champ d'application du système ETS s'est réalisé principalement par l'intégration de nouveaux secteurs d'activité et de nouveaux gaz. A compter du 1er janvier 2013, pas moins de 28 secteurs d'activités fortement émetteurs de gaz à effet de serre seront ainsi concernés (...)". (lire la suite)

"Vents contraires sur l'éolien", par Yvon Martinet

Business Immo - Mai 2010
"Le 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a rendu un jugement remarqué dans lequel il ordonne la démolition de quatre éoliennes pour troubles anormaux de voisinage (...). Cette décision (...) vient s'inscrire dans un processus plus large de durcissement des contraintes légale applicables au secteur de l'éolien (...)". (lire la suite)

"Clarification du régime ICPE pour les stations-services (rubrique 1435)" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 1er juin 2010
"Une circulaire du 16 avril 2010 vient donner des directives à l'inspection des installations classées pour apprécier les seuils de classification des stations-services dans la nomenclature des ICPE (...)". (lire la suite)

"Mise en place de la Commission nationale du commerce équitable" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 1er juin 2010
"(...) La Commission nationale du commerce équitable doit (...) informer le grand public en faisant la promotion du commerce équitable et (...) reconnaître les organismes de certification du commerce équitable (...)". (lire la suite)

"Champs électromagnétiques : recherches en cours" - Savin Martinet Associés

Businness Immo Green - 31 mai 2010
"A l'heure où l'opinion publique s'interroge de plus en plus sur les conséquences des radiofréquences et les champs électromagnétiques (..), la plateforme de recherche et d'études, Pheline, consacrée à ces problématiques, a été inaugurée le 21 mai (...)". (lire la suite)

"Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement mis en place" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 31 mai 2010
Jean-Louis Borloo a présidé à l'installation et à la première réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (...)". (lire la suite)

"SOCOTEC" et "APAVE" agréés pour les contrôles période d'ICPE soumises à déclaration" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 20 mai 2010
"Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques (...)". (lire la suite)

"Le TGI de Montpellier ordonne la destruction de quatre éoliennes" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 10 mai 2010
"Par un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre éoliennes dans le parc de Névian, exploitées par la société Compagnie du vent, et installées en surplomb du domaine de Bourquignan (...)". (lire la suite)

"Intégration des installations consommant du biogaz et de la biomasse dans la nomenclature ICPRE - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 10 mai 2010

"Le décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en y intégrant les installations consommant de la biomasse et du biogaz (rubrique 2910) (...)".

"Modification de la nomenclature des ICPE : droit d'antériorité à préserver" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 5 mai 2010
"Le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte de l'évolution de la règlementation en matière de déchets (...)". (lire la suite)

"Un point sur l'état actuel du marché du solaire en France" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 29 avril 2010
"(...) L'augmentation du marché du photovoltaïque est due aux mesures de fiscalité vertes prises depuis 2006 afin d'inciter les français à s'équiper en panneaux solaires (...). Le déséquilibre entre le photovoltaïque et le thermique doit s'estomper pour permettre la valorisation de la combinaison de ces deux procédés". (lire la suite)

"Régime d'enregistrement attaqué par France Nature Environnement" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 28 avril 2010
" (...) La fédération d'associations compte déposer un recours devant le Conseil d'Etat dans les deux mois pour tenter de soulever une "exception d'inconstitutionnalité" au nom de participation du public". (lire la suite)

"Eolien : démolition de 4 éoliennes pour "trouble anormal de voisinage" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 28 avril 2010
"Un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 a ordonné à la Compagnie du Vent de procéder à la démolition de 4 éoliennes pour trouble anormal du voisinage (...) pour dépréciation foncière (..)". (lire la suite)

"Régime d'enregistrement : FAQ" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 28 avril 2010
"L'Inspection des installations classées publie une liste de questions-réponses (...)". (lire la suite)

"Déchets : modification importante de la nomenclature" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 27 avril 21010
"Pour tenir compte de l'évolution de la réglementation sur les déchets, un décret n°2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des ICPES (...)". (lire la suite)

"Obligation d'inspection des pompes à chaleur" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 15 avril 2010
"Le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 instaure l'obligation d'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (...)". (lire la suite)

"Report de la RT 2012 et autres amendements" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 15 avril 2010

La Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à la loi Grenelle 2 relatif au titre « Bâtiments et urbanisme ».

"L'emploi des seniors : obligations et conséquences pour l'employeur" - Annabel Boccara

Décideurs - Mai 2010
"Le taux d'emploi des 55-64 ans est en France de 38 % alors qu'il est de 46 % dans l'Union européenne et supérieur à 50 % dans bon nombre de pays européens. (...) Les entreprises doivent désormais (i) mieux intégrer les séniors dans leur gestion des ressources humaines, (ii) inciter au maintien dans l'activité des plus de 60 ans et (iii) favoriser leur retour vers l'emploi (...)". (lire la suite)

"La filière photovoltaïque, victime de son succès" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 31 mars 2010

"Le parc photovoltaïque est en pleine croissance (...). La qualité des installations n'est pourtant pas au rendez-vous. (...). Pour inverser la tendance, le ministère en charge de l'écologie souhaiterait étendre le décret du 14 décembre 1972 (...)".

"Irrégularité de la procédure d'enquête publique et autorisation d'exploiter une ICPE" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 14 janvier 2010
"Dans un jugement du 5 août 2009, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé une autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au motif que le commissaire enquêteur n’avait pas examiné des observations recueillies dans le cadre de la procédure d’enquête publique (...)". (lire la suite)

"Diagnostic de performance énergétique des bâtiments : nouvelles obligations" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 14 janvier 2010
"Un arrêté du 8 décembre 2009 pose de nouvelles obligations à l’encontre des personnes physiques habilitées à réaliser le diagnostic de performance énergétique des bâtiments (...)". (lire la suite)

"Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par l'énergie solaire" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 20 janvier 2010
"Un arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions tarifaires d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire (...)". (lire la suite)

"Photovoltaïque : annulation de projets solaires déposés fin 2009" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 15 février 2010
"Mardi dernier, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) devait examiner un projet d'arrêté portant annulation de projets solaires déposés fin 2009. Le ministère de l’Ecologie a retiré ce projet de l’ordre du jour du CSE, laissant la filière photovoltaïque dans l’expectative (...)". (lire la suite)

"La HQE dans l'industrie" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 25 février 2010
"Trois sociétés du groupe rouennais d’imprimerie Firopa ont lancé la construction d’un bâtiment industriel qui bénéficiera de la certification « Démarche HQE, opération expérimentale Bâtiment Industriel ». (...) Le site sera le premier projet HQE en imprimerie (...)". (lire la suite)

"Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation"

Business Immo Logistique - 24 mars 2010
"Publiée au JO du 10 mars 2010, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 pose l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Un décret fixera les modalités d’application de l’obligation (...)". (lire la suite)

"Nouvelles exigences d'utilisation du bois en matière de construction" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 31 mars 2010
"Conformément à la loi Grenelle I, un décret du 15 mars 2010 pose de nouvelles exigences pour l’utilisation du bois lors des constructions de bâtiments neufs (...)." (lire la suite)

"Plan bâtiment du Grenelle de l'environnement : le premier rapport annuel est publié" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 15 mars 2010
"Le 1er rapport d’activité (...) a été publié en février 2010. Rappelons que les objectifs sont une réduction des consommations d’énergie (...) et des émissions de gaz à effet de serre (...) d’ici 2020. Le comité Pelletier a proposé en 2009 13 chantiers thématiques (...)". (lire la suite)

"Un site internet entièrement dédié à la biodiversité !" - Savin Marinet Associés

Business Immo Green - 15 mars 2010
"Le MEEDM engage plusieurs actions pour valoriser auprès du grand public les initiatives mises en oeuvre par des milliers d’acteurs locaux qui contribuent à maintenir en bon état le patrimoine naturel de la France. Notamment le MEEDDM lance un site web (...)". (lire la suite)

"Eco-prêt : 12 fiches pratiques" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 15 mars 2010
"Afin de montrer tout l’intérêt de l’éco-prêt à taux zéro, le ministère du Développement durable a réalisé conjointement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie 12 fiches présentant des cas concrets d’exemples de rénovations de logements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro". (lire la suite)

"Photovoltaïque : le gouvernement tente de calmer le jeu" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 15 mars 2010
"A l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a promis de créer une commission de recours sur la question des tarifs photovoltaïques". (lire la suite)

"Aménagement commercial" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 15 mars 2010
"Une circulaire d'application, en matière d'urbanisme commercial, de la loi LME du 4 août 2008 et du décret du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial (...) apporte des précisions sur les modifications relatives à l’instruction des dossiers et sur le rôle attendu des services chargés de l’urbanisme et de l’environnement dans leur mission nouvelle de rapporteur (...)". (lire la suite)

"Taxe carbone : les options soumises aux entreprises" - Savin Martinet Asscoiés

Business Immo Green - 15 mars 2010
"Le gouvernement s'apprête à publier un document de concertation sur la taxe carbone, préalable à la négociation avec les entreprises, en particulier industrielles. Est notamment proposé un barème fonction de la valeur ajoutée (...)". (lire la suite)

"Légionnelles" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 31 mars 2010
"Un arrêté du 1er février 2010 fixe les conditions les conditions de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire" (...). (lire la suite)

"Tempête Xynthia : le point sur le plan de prévention du risque d'inondation" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 31 mars 2010
"Après le passage de la tempête Xynthia (...), la question de la constructibilité du littoral refait surface. Depuis la loi "Barnier" de 1995, le Code de l'environnement prévoit aux articles L.526-1 et suivants la mise en place de plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) (...)". (lire la suite)

"La filière photovoltaïque, victime de son succès" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 31 mars 2010

"Le parc photovoltaïque est en pleine croissance (...). La qualité des installations n'est pourtant pas au rendez-vous. (...). Pour inverser la tendance, le ministère en charge de l'écologie souhaiterait étendre le décret du 14 décembre 1972 (...)".

"Photovoltaïque : non pas 1, mais 2 arrêtés ministériels !" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 31 mars 2010

"La suppression de la prime d'intégration au bâti pour les projets de plus de 250 kW crête risque de marquer un coup d'arrêt à de nombreux projets en cours.

Au JO du 23 mars 2010, ce n’est pas un, mais deux arrêtés ministériels qui sont venus lever le flou sur les conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque produite" (...).

"La jurisprudence 2009 dans le domaine du droit de l'environnement" - Savin Martinet Associés

Lexbase - Février 2010
"Le Conseil d'Etat a précisé le régime droit d'antériorité, et a mis fin au débat relatif à la procédure contradictoire que l'administration doit respecter lorsqu'elle entend sanctionner une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (...)". (lire la suite)

"Bail "vert" ou bail commercial "verdi"" - Patricia Savin

Business Immo - 12 mars 2010
"(...) Le rapport dit Grzybowski d'octobre 2009 évoque la nécessité de "verdir" les baux en cours via une annexe verte qui serait signée entre bailleur et preneur dans les trois années de l'adoption de la loi Grenelle II en discussion (...)". (lire la suite)

"La directive cadre déchets du 19 novembre 2008" - Patricia Savin

Prorecyclage - Février 2010
"Dans le but de servir l'objectif de faire de l'Union Européenne une "société du recyclage" visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources, la Directive cadre déchets 2008/98/CE clarifie les notions de base relatives à la gestion des déchets (...)". (lire la suite)

"Clarification des règles d'installation pour l'usage des eaux de pluies récupérées" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 janvier 2010
"Le MEEDDAT, le Ministère de la Santé, le FFB et le Srips ont édité un fascicule (...) détaillant différents points de la réglementation (...". (lire la suite)

"La taxe carbone retoquée devant le Conseil Constitutionnel" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 janvier 2010
"Mesure phare du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2010 (...)". (lire la suite)

"Exonération de la TGAP pour les installations valorisant le biogaz" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 7 janvier 2010
"(...) Pour bénéficier (...) de la TGAP, les casiers servant à la réception des déchets doivent être équipés (...) de dispositifs nécessaires à la maîtrise de la totalité du biogaz produit par les déchets (...)". (lire la suite)

"Lancement du nouveau logiciel de bilan carbone : CarbonEco" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 22 décembre 2009
"(...) Ce logiciel résulte d'une stratégie d'éco-conception des ouvrages du groupe Bouygues. Il est censé faciliter la réduction des émissions de gaz à effet de serre émises par l'activité de l'entreprise (...)". (lire la suite)

Les Rencontres du développement durable - Patricia Savin et Yvon Martinet

Bulletin du Barreau de Paris - 14 décembre 2009
"Rapport du GIEC, Grenelle de l'environnement (...), autant de rapports, évènements, conférences et films qui nous rappellent que tous (...) que nous pouvons devenir acteurs du changement (...)". (lire la suite)

"Arrêtés du 7 septembre 2009 relatifs à l'assainissement non collectif" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 7 décembre 2009
"Trois arrêtés du 7 septembre 2009 viennent préciser les obligations des propriétaires, des professionnels et des collctiviéts en matière d'installation d'assainissement non collectif (...)". (lire la suite)

"Grenelle : un pas de géant pour le droit du développement durable" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Magazine des Affaires - Novembre / Décembre 2009
" (...) le développement durable va pogresser au sein du droit des sociétés : introduction d'un régime de responsabilité des sociétés mères (...)". (lire la suite)

"Zoom : mise en place de la taxe carbone prévue au 1er janvier 2010" - Savin Martinet Associés

Téléjuris, la newsletter - Décembre 2009
"(...) le Président de la République a récemment confirmé la mise en place de la taxe à compter du 1er janvier 2010 lors d'un discours dans l'Ain le 10 septembre dernier (...)". (lire la suite)

"Pandémie grippale : obligations et conséquences pour l'employeur " - Annabel Boccara

Décideurs Stratégie Finance Droit n°111 - Décembre 2009
"Le 3 juillet 2009, la circulaire DGT 2009/16 relative à la pandémie grippale a précisé le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale  (...)". (lire la suite)

"Environnement 2009/10 in France" - Savin Martinet Associés

Country Q&A France
"The French environmental regulatory framework is based on constitutional statutes, laws, decrees and orders, whether or not codified in the Environmental Code, mining Code, and Country Code (...)" (lire la suite)

"Qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 7 décembre 2009
"Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment  (C.S.T.B) et l’Association QUALITEL (...) intégreront courant 2010 des étiquettes uniques de mesure de la performance énergétique et environnementale (...)". (lire la suite)

"L'isolation exclue du calcul de S.H.O.B." - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 14 décembre 2009

""les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction existante en vue d’améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans [la SHOB]" (...)."

"Contribution du locataire au partage de charges" - Savin Martinet Associés

Lexbase - Décembre 2009
"Un décret et un arrêté en date du 23 novembre 2009 viennent régler la question de la contribution du locataire au partage de charges issues des travaux d'économie d'énergie (...)". (lire la suite)

"Projet de loi Grenelle 2" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 23 novembre 2009
"Le projet de loi Grenelle II, dont l’adoption définitive est prévue début 2010, prévoit la mise en place d’une obligation d’information sur les risques de pollution des sols dans le cadre d’une vente ou d’une location (...)". (lire la suite)

"Précisions sur le label Haute Performance Energétique Rénovation" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 23 novembre 2009
"Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » ont été précisés (...)". (lire la suite)

"Point d'actualité sur la mise en oeuvre du Règlement Reach" - Patricia Savin

Gazette du Palais - 22 au 24 novembre 2009
"La mise en oeuvre progressive du Règlement CE n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit "REACH" se poursuit tant sur le plan juridique que dans sa mise en oeuvre pratique par les industriels (...)". (lire la suite)

"Energie solaire : un nouveau business ?" - Patricia Savin

MEDEF IDF - 31 octobre 2009
"Le solaire photovoltaïque poursuit sa très forte croissance : 54 MW ont été raccordés au 1er semestre 2009, soit une progression de + 265 % par rapport au 1er semestre 2008 (...)." (lire la suite)

"Quotas de CO2 : la fin programmée des attributions gratuites" - Patricia Cuba-Sichler, Anaïs Delbosc (CDC Climat) et David Chaumontet (Arsène Taxand)

Option Finance - 26 octobre 2009
"Le marché européen d'échange de quotas encadre depuis 2005 le niveau des émissions de CO2 autorisées. Les pouvoirs publics répartissent gratuitement des droits aux opérateurs (...)". (lire la suite)

"La rénovation énergétique du parc tertiaire est pénalisée par rapport à la construction neuve" - Patricia Savin

Business Immo Green - 15 octobre 2009
"Patricia Savin, avocate, associée cogérante du cabinet Savin Martinet Associés, pointe la réglementation, qui favorise la construction neuve par rapport à la rénovation du parc existant. « En effet, le label « haute performance énergétique rénovation » publié par arrêté ministériel du 29 septembre 2009 ne comporte qu’un seul niveau pour le tertiaire : le niveau basse consommation (BBC), alors que pour la construction neuve, plusieurs niveaux existent (HPE, THPE, BBC…) (...)". (lire la suite)

"Affectation annuelle des quotas d'émission de gaz à effet de serre" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 octobre 2009
"(...) l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés (...)". (lire la suite)

"Eco-conception : tous les produits liés à l'énergie dans la directive" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 octobre 2009
"Le Parlement européen a adopté un texte de compromis avec le Conseil qui vise à élargir le champ d’application de la directive 2005/32 relative à l’éco conception" (...) (lire la suite)

"La fédération des opérateurs d'efficacité énergétique change de nom" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 15 octobre 2009
"La FG3E (Fédération Française des Entreprises gestionnaires de services aux Equipements, à l’Energie et à l’Environnement) prend le nom de FEDENE (Fédération des Services Energie-Environnement (...)". (lire la suite)

"Les éoliennes dorénévant soumises au régime ICPE" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 octobre 2009
"(...) le Sénat a voté l’article 34 du projet de loi Grenelle II prévoyant le passage des éoliennes au sein du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E)" (...) (lire la suite)

"Vote au Sénat du projet de loi Grenelle II" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 octobre 2009
"Le projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté le 8 octobre dernier. Déjà remanié en commission, il a été modifié en de nombreux points au cours de son examen en séances (...)". (lire la suite)

"Nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 23 septembre 2009

"Un projet d’arrêté du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (...)".

"Etat des lieux de l'éolien et du photovoltaïque en France" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 23 septembre 2009
"Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer MEEDDM) vient de mettre en ligne le premier tableau de bord « éolien-solaire (...)". (lire la suite)

"Elargissement des compétences et changement de nom du MEEDDAT" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 15 octobre 2009
"Suite au décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) change de nom et élargit ses compétences. Ainsi, le MEEDDAT devient le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) (...)". (lire la suite)

"Establishment of System for Registration of Regulated Installations" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 21 septembre 2009

"Order 2009-663 on the registration of certain regulated installations for the protection of the environment (ICPE installations) established an electronic system between the report and permit stages, which can be viewed as a simplified permit. This update looks at the objectives behind the registration system, the scope of its application and the system itself (...)."

"Air intérieur : mise en place d'une cellule d'appui aux situations de crise" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 septembre 2009

"Le 6 juillet 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (« INERIS ») et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (« CSTB ») ont signé une convention de collaboration de trois ans pour créer une cellule d'appui à la gestion des situations d’urgence concernant l’air intérieur (...). "

"Haute performance énergétique" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 14 septembre 2009

"Le label HPE permet d’attester du gain de consommation en énergie des bâtiments neufs par rapport à une consommation conventionnelle théorique définie par l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux (...)."

"Fiscalité écologique : la contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, devrait figurer dans la loi de finances pour 2010" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 23 septembre 2009
"L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie (CCE) aux ministres de l’environnement et de l’économie et à la secrétaire d’Etat à l’écologie (...)". (lire la suite)

"Extension de la procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU)" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 8 juillet 2009
"Le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 élargit le champ d’application de la procédure de  modification simplifiée des PLU (...). " (lire la suite)

"Défaut d'autorisation d'exploiter un entrepôt : responsabilité du bailleur" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 20 août 2009
"Dans un arrêt rendu le 4 juin 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur les responsabilités respectives du bailleur et du locataire, afférentes au défaut d’autorisation d’exploiter un entrepôt couvert classé sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (...)." (lire la suite)

"Calendrier des premiers contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 20 août 2009
"Un décret n°2009-835 adopté le 6 juillet 2009 vient définir le calendrier à respecter pour la réalisation du premier contrôle périodique prévu à l’article L.512-11 du Code de l’environnement pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (...)." (lire la suite)

"Modification de la nomenclature des installations classées" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 20 août 2009
"Un décret n°2009-841 adopté le 8 juillet 2009 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement afin d’améliorer la lisibilité de certaines rubriques ou de les mettre en conformité avec les directives Seveso ou IPPC (...)." (lire la suite)

"Etude de législation comparée - les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 20 août 2009
"Le service des études juridiques du Sénat a rendu, le 12 juin 2009, un document de travail relatif à l’étude comparée des procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes dans certains pays européens : la France, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse (...)." (lire la suite)

"Communication de la Commission Européenne sur le rapport de situation 2009 de la Stratégie de l'Union Européenne en faveur du Développement Durable (SDD)" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 20 août 2009
"Par une communication en date du 24 juillet 2009, la Commission européenne dresse le bilan des « avancées » des politiques de l’Union Européenne dans les domaines couverts par la SDD (...)". (lire la suite)

Patricia Savin and Yvon Martinet, Savin Martinet Associés - Environment 2009

Practical Law - Country Q&A France - Cross Border Handbooks
Description détaillée des activités du cabinet Savin Martinet Associés. (lire la suite)

"La responsabilité environnementale : commentaire du décret d'application de la loi du 1er août 2008" - Savin Martinet Associés

Bulletin droit de l'environnement - Lexbase Hebdo

"Dans le contexte du retard pris dans la transposition de la Directive communautaire du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (...), ce qui a valu à la France d'être condamnée par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en date du 11 décembre 2008 (1)".

"Le cadre juridique de l'implantation de panneaux photovoltaïques" - Patricia Savin

Business Immo, Juillet - Août 2009
"Le marché de l'énergie solaire photovoltaïque continue de connaître une forte croissance en France : attention aux aspects juridiques (...)". (lire la suite)

"La mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sera territoriale" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 5 juin 2009
"Une circulaire du 23 mars 2009 du Meeddat vient préciser le rôle des représentants de l’Etat à l’échelon déconcentré dans la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (...)." (lire la suite)

"Modification du règlement (CE) n°1080 / 2006 sur le Fonds européen de développement régional (FEDER)" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 20 août 2009
"Le FEDER est un fonds structurel européen permettant un développement des politiques européennes régionales afin de contrer les inégalités au sein de l’Union (...)". (lire la suite)

"La faute inexcusable de l'employeur" - Annabel Boccara

Décideurs - Collection guide-annuaire 2009

"La droit de la responsabilité civile a évolué au cours de deux derniers siècles vers une finalité unique : l'indemnisation des victimes. Passant d'une responsabilité subjective, exerçant un rôle moralisateur et normatif, à une responsabilité objective, nécessaire pour indemniser les victimes d'accidents industriels, il s'est ensuite fondé sur la notion de risque, obligeant toute personne qui le crée à l'assumer puisqu'elle en tire profit (...)".

"Nomination - Définitions - Certification HQE en progrès" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 7 mai 2009

"Jean-François Monteils, conseiller pour la réforme de l’Etat et la fonction publique, est nommé conseiller pour le développement durable, la recherche et l’industrie au Cabinet du Premier ministre (...). "

"Construction du premier bâtiment passif pour le logement social" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 7 mai 2009

"La construction du premier bâtiment passif pour le logement social est prévue pour la fin de l'année 2009 à Bétheny, dans la banlieue rémoise (...)"

Règlement REACH : contrôles et sanctions applicables en droit français - Savin Martinet Associés

Lexbase - Avril 2009
"Le règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit "REACH", constitue l'un de spiliers de la réglementation européenne relatives aux produits chimiques". (lire la suite)

"Vers un nouveau Grenelle des antennes relais" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 29 avril 2009

Antennes relais - ondes électromagnétiques - lignes à haute tension : le débat continue de faire rage... Vers un nouveau "Grenelle des antennes relais" le 23 avril (...)"

"Ampoules à incandescence : disparition confirmée" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 6 avril 2009
Le 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d'éco-conception (...). (lire la suite)

"Les interrogations liées à la rénovation énergétique du parc locatif privé" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 4 mai 2009
"Les mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », sont principalement au bénéfice des propriétaires. En revanche, la mise en place de mesures relatives à la rénovation énergétique du parc locatif privé s’avère plus délicate, en raison du partage des gains engendrés par les économies d’énergie entre propriétaire et locataire (...)". (lire la suite)

"Le Parlement européen vote pour des bâtiments" - Savin Martinet Associés

Business Immo Logistique - 4 mai 2009
"Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, visant à ce qu’à terme, tous les nouveaux bâtiments produisent autant d’énergie qu’ils en consomment (d’où la qualification de « zéro énergie" (...)". (lire la suite)

"Mise en place du comité stratégique" - Savin Martinet Associés

Business Immo Green - 8 avril 2009
Le 12 mars 2009 s’est tenue la première réunion du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau regroupe vingt-cinq personnes représentatives de l’ensemble de la filière du bâtiment, sous la présidence de Philippe Pelletier, ancien président de l’Agence nationale de l’habitat (...). (lire la suite)

New restrictions for Class 1510 Warehouses

International Law Office - (avril 2009)
"Warehouses classified as Class 1510 installations in the nomenclature of installations subject to environmental protection regulations permit the storage of inflammable materials, products and substances in quantities of more than 500 tonnes in warehouse buildings with a volume equal to or greater than 5,000 cubic metres (...).
Savin Martinet Associés (lire la suite)

"Entrepôts 1510 de nouvelles contraintes après l'arrêté du 23 décembre 2008" - Patricia Savin

Business Immo - Mars 2009

"Les exploitants d'entrepôts 1510 autorisés avant 2003 veillent en général à conserver le bénéfice de leur arrêté d'autorisation délivré antérieurement à l'entrée en vigeur d'un arrêté ministériel du 5 août 2002 (...)".

"Le mécanisme de développement propre : vers une coopération réciproque" - Patricia Cuba-Sichler

Décideurs

"Les négociations internationales, prévues à Copenhague en décembre 2009, sur l'avenir du Protocole de Kyoto, pourraient être l'occasion de corriger les "imperfections" du Mécanisme de Développement Propre (MDP) afin de le rendre plus cohérent avec les attentes locales des pays en développement en terme de coopération technologique, tout en respectant leurs richesses naturelles et culturelles (....)".

"Actualité Commentaire de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets" - Savin Martinet Associés

Lexbase - 12 février 2009

"La nouvelle Directive-cadre relative aux déchets du 19 novembre 2008 a pour objectif principal la mise en place de mesures visant à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets (Directive CE 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, relative aux déchets")".

"Renforcement des exigences pour les entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510" - Patricia Savin

Brève Business Immo - Janvier 2009
"Un projet d'arrêté ministériel type relatif aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (entrepôts stockant plus de 500 tonnes de matières combustibles et dont le volume est compris entre 5.000 et 50.000 m3) est actuellement à l'étude (...)". (lire la suite)

"268 mesures à traduire en actions concrètes" - Patricia Savin

Valeurs Vertes - Février 2009

"Le Grenelle de l'environnement a fait couler beaucoup d'encre, même si la crise financière tient le devant de la scène, il reste au coeur de l'actualité. Cette belle idée se nourrit de sa légitimité et peut finir par convaincre les plus réticents mais elle doit s'incarner dans des actions précises et innovantes si elle veut avoir une influence fondatrice sur l'avenir (...)".

"La jurisprudence 2008 dans le domaine du droit de l'environnement" - Savin Martinet Associés

Lexbase - 8 janvier 2009

"La jurisprudence de l'année 2008 en matière environnementale fut particulièrement riche, tant devant les juridictions judiciaires qu'administratives. En début d'année, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la premeière fois, au moins par l'importance de l'indemnisation accordée dans l'affaire de l'Erika, le droit à réparation du préjudice écologique pur (...)".

"Grenelle de l'environnement : genèse et ambition" - Patricia Savin

Décideurs Stratégie Finance Droit n°36 - Novembre/Décembre 2008

"Le grenelle a réuni pour la première fois l'Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Plusieurs étapes ont marqué sa genèse de laquelle découle le projet de loi dit Grenelle I en discussion (...)".

"The Grenelle Environment Project : an Ecological Revolution" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 22 décembre 2008

"The Grenelle Environment Project is a national conference on the environment sponsored by Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau and Nathalie Kosciusko-Morizet, which aims to launch an ecological revolution in France and to create favourable conditions for the emergence of a new French model of environment protection (...)".

"Reach : un point d'étape sur le pré-enregistrement" - Yvon Martinet

Spectra Analyse n°264 - Novembre 2008

"A ce jour, près de 500 000 pré-enregistrements ont été effectués auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Ce chiffre est supérieur aux estimations faites par cette même Agence, avant l'ouverture de la procédure fixée au 1er juin dernier pour s'achever le 1er décembre prochain (...)".

"A propos de la loi relative à la responsabilité environnementale" - Béatrice Parance

Revue Lamy Droit Civil - Novembre 2008

"Avec beaucoup de retard, le législateur français vient enfin de transposer en droit interne la directive communautaire du 21 avril 2004 relative à la responsbailité environnementale. La loi du 1er août 2008, qui apparaît comme la fidèle transposition du texte communautaire, institue un régime de police administrative à la charge des exploitants pollueurs (...)". 

"PLF 2009 : les nouveautés pour le bâtiment" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 15 octobre 2008

"Le projet de loi de finance 2009, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la réglementation thermique et améliorer la performance énergétique des logements anciens (...)".

Cross-border Environment Handbooks 2008-2009

"The French environmental regulatory framework is based on constitutional statutes, laws, decrees and orders, some of which are codified in the Environmental Code, Mining Code and Country Code (...)".

Patricia Savin et Yvon Martinet, septembre 2008

"Le coût de la dépollution d'un site n'incombe qu'au dernier exploitant locataire" - Béatrice Parance

JCP - La Semaine Juridique - Edition Générale - Septembre 2008

"Aux termes des dispositions de la loi du 19 juillet 1976, la charge de la dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué. La cour d'appel, qui n'a pas violé l'article 1er du premier protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en a déduit à bon droit que la remise en état du site résultant d'une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l'environnement et de la santé publique, est à la charge de la société locataire (...)".

"Portée de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale" - Patricia Savin

Décideurs Stratégie Finance Droit n°97 - Septembre 2008

"Aux termes de plus de dix ans de travaux, la Commission européenne a adopté le 21 avril 2004 la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Le projet de loi de transposition a été adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2008 (...)".

Actualité Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 24 juin 2008 dans l'affaire Erika - Savin Martinet Associés

Lexbase n°315 - 31 juillet 2008

"L'affaire "Erika" a connu une première étape jurisprudentielle avec le jugement du 16 janvier 2008 du tribunal correctionnel de Paris qui a accordé la réparation à certaines collectivités et associations de "l'atteinte portée à l'environnement (...)".

Savin Martinet Associés - 31 juillet 2008

Responsabilité des diagnostiqueurs dans le cadre de la vente d'un immeuble - Savin Martinet Associés

Business Immo - 23 juillet 2008

"En cas de vente d'immeuble, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Ce dossier comporte un certain nombre d'informations, relatives au plomb, à l'amiante, aux termites, au gaz, à l'électricité et à la performance énergétique (article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation) (...)".

"Reach : ouverture de la fenêtre de pré-enregistrement des substances en vue du partage de données" - Yvon Martinet

Spectra Analyse - Juillet 2008

"Le premier juin 2008 constitue la première échéance importante depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin 2007, du règlement REACH n°1907/2006 du 18 décembre 2006 relatif à "l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (...)". 

"Les contentieux commerciaux susceptibles d'être générés par le règlement communautaire Reach" - Yvon Martinet

Bulletin trimestriel du droit communautaire - Juin 2008

"Le 1er juin 2007 entrait en vigueur le Règlement européen Reach n°1907/2006 du 18 décembre 2006, relatif à "l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances" (...)".

"Actualité Protection de l'environnement par le droit pénal" - Savin Martinet Associés

Lexbase - 19 juin 2008

"La proposition de Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 9 février 2007 vise à obliger les Etats membres de l'Union européenne à sanctionner pénalement certains comportements qui constituent des atteintes graves à l'environnement (...)".

"Reach : premières applications pratiques"

Les Echos - 22 mai 2008

"Le 1er juin 2008 constitue la première échéance importante depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin 2007, du règlement Reach n°1907/2006 du 18 décembre 2006 relatif à "l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances" (...)".

"La directive-cadre sur l'eau et la LEMA" - Yvon Martinet

9ème carrefour des gestions locales de l'eau - mai 2008

"Le législateur communautaire  a procédé en 2000 à une refonte de sa politique en matière d'eau, par l'adoption d'une directive-cadre visant à harmoniser l'intervention de la communauté en la matière et à poursuivre un objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015 (...)".

"Le DPE est-il utile ou juste obligatoire ?" - Patricia Savin

Direct Gestion - Avril 2008

"Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s'agit du document informant l'acquéreur et le locataire des caractéristiques thermiques du bien qu'ils envisagent d'acheter ou de louer (décret du 14 septembre 2006) (...)"

"Grenelle de l'environnement : état des propositions en matière fiscale" - Arnaud Constant

Guide-Annuaire Décideurs Stratégie Finance Droit - Mars 2008

"Lancé le 6 juillet 2007, le "Grenelle de l'Environnement" a mobilisé officiellement pour la première fois des acteurs de tous horizons sur des questions environnementales (...)"

"Loi pour le pouvoir d'achat : quel impact sur les baux d'habitation ?" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 20 février 2008

"La loi du 8 février 2008 prévoit une diminution du montant du dépôt de garantie (art. 10) et un changement d'indice (art. 9) (...)".

"Commentaire du jugement du 16 janvier 2008 dans l'affaire Erika" - Savin Martinet Associés

Lexbase - Février 2008

"Par un jugement du 16 janvier 2008, la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris semble avoir marqué une nouvelle étape vers la reconnaissance du préjudice matériel et moral que sont en droit d'obtenir certains acteurs du droit de l'environnement (...)".

"Droits privés et économie au service de la biodiversité" - Patricia Savin

Actes des journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature - Janvier 2008

"Concernant la Directive sur la responsabilité Environnementale, celle-ci s'appuie que quatre observations préalable (...)".

Environnement et immobilier - Patricia Savin

DirectGestion - 15 janvier 2008

"Le Grenelle de l'environnement qui s'est conclu le 25 octobre 2007 a retenu une vingtaine de mesures pour un projet de loi d'orientation et de programmation en 2008 (...)"

Environnement et immobilier - Patricia Savin

Les Echos - 9 janvier 2008

"Le Grenelle de l'environnement qui s'est conclu le 25 octobre 2007 a retenu une vingtaine de mesures pour un projet de loi d'orientation et de programmation en 2008 (...)"

"Pour un développement durable des cabinets d'avocats" - Yvon Martinet

Le Barreau autour du Monde - Décembre 2007

"Aujourd'hui, les démarches éthiques qui sont une des traductions du concept de RSE ou CSR ne cessent de s'accroître dans le monde des affaires. En effet, le concept de RSE s'est développé à l'initiative d'organisations intergouvernementales et régionales (...)".

Classement Environnement 2007/08

Country Q&A France

"The French environmental regulatory framework is based on constitutional statutes, laws, decress and orders, whether or not codified in the Environmental Code, mining Code, and Country Code (...)".

"Grenelle de l'environnement : état des propositions en matière fiscale" - Arnaud Constant

Décideurs Stratégie Finance Droit - Novembre 2007

"Lancé le 6 juillet 2007, le "Grenelle de l'Environnement" mobilise officiellement pour la première fois des acteurs de tous horizons sur des questions environementales. Les propositions d'actions élaborées jusqu'à fin septembre par des groupes de travail, sont actuellement soumises à la consultation du public lors de réunions locales ou par le biais de forums internet afin d'aboutir en décembre à des propositions qui seront intégrées dans un projet de loi d'orientation et de programmation (...)".

"New contaminated land regulation in France" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Environment Lawyers - Novembre 2007

"Since the election of President Sarkozy on May 6, 2007 a large environmental proposal is now pending in France (...)".

"Interplay between Zoning and Environment Regulations" - Patricia Savin

International Law Office - 29 octobre 2007

"In view of the fact that zoning and environment regulations constitute two independent bodies of law (...)".

"Les UIOM meurent aussi ..." - Patricia Savin

Environnement Magazine - Octobre 2007

"Depuis 1998, le parc d'incinérateurs d'ordures ménagères en France s'est réduit, passant de 300 unités à environ 130 (...)".

"Etude des décrets d'application de la lois sur l'eau du 30 décembre 2006" - Savin Martinet Associés

Lexbase - 18 octobre 2007
Savin Martinet Associés, 18 octobre 2007 (lire la suite)

"Indépendance des réglementations d'urbanisme et d'environnement" - Patricia Savin

Collectivités Territoriales - Septembre 2007

"Au nom de l'indépendance des règles d'urbanisme et d'environnement, le juge administratif considère que "le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution, énoncé à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, est inopérant dès lors que les dispositions de cet article ne sont pas au nombre de celles que doit prendre en compte l'autorité administrative lorsqu'elle se prononce sur l'octroi d'une autorisation délivrée en application de la législation sur l'urbanisme (...)".

"La prise en compte du droit de l'environnement par les sociétés cotées" - Yvon Martinet et Françoise Bienayme-Galaz

Le Magazine des Affaires - Juillet-Août 2007

"Dans le prolongement des travaux réalisés dans le cadre des institutions européennes, l'environnement, l'un des trois piliers du développement durable, s'invite régulièrement, de manière souvent indirecte, dans le droit des sociétés par différents biais (...)".

"Contaminated soil : Monitoring of facilities serving at-risk populations" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 6 août 2007

"A circular letter dated February 8 2007 on the construction on contaminated sites of facilities serving the needs of at-risk populations recommends that special treatment be given to the installation (...)".

"Promoteurs, aménageurs : anticiper et gérer la présence de terres polluées" - Patricia Savin

Business Immo - Juillet-Août 2007

"La construction sur des terrains pollués soulève des problématiques spécifiques de responsabilités et de gestion de ces terres polluées (...)".

"Un maire peut-il refuser un permis de construire pour des motifs liés à l'environnement" - Patricia Savin et Bénédicte Mazel-Souchier

Collectivités Territoriales - Juillet 2007

"Les instruments de planification du droit de l'environnement s'imposant aux règles d'urbanisme, les risques environnementaux peuvent limiter les possibilités de construire. Ainsi, des considérations environnementales peuvent faire obstacle à la délivrance de permis de construire (...)".

"Sites et sols pollués - propriétaire / détenteur responsable" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 4 juillet 2007

"Le 7 mai 2007, la cour dadministrative d'appel de Bordeaux a jugé que le préfer peut imposer des travaux de réhabilitation au propriétaire d'un terrain pollué par l'exploitation passée pour la protection de l'environnement (ICPE)"

"Sols pollués : vigilance pour les établissements sensibles" - Patricia Savin

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - 29 juin 2007

"La circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles préconise la nécessité d'un traitement spécifique et prioritaire pour la création (...)"

"Reach : Identifier et gérer les risques juridiques" - Yvon Martinet et Bénédicte Mazel Souchier

Décideurs Stratégie Finance Droit - Juin 2007

"Le règlement (CE) n°1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) consacre, en matière chimique, le développement durable en ses trois composantes, "People, Planet, Profit", comme un objectif de la politique communautaire et fait peser sur les acteurs du secteur de nombreux risques juridiques quil leur appartiendra de gérer" (...)".

"Entrée en vigueur des nouvelles contraintes énergétiques" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 27 juin 2007

"A compter  du 1er juillet 2007, les systèmes de refroidissement ne doivent être mis ou maintenus en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépassera 26°C (...)".

"New Energy Savings Certificates System" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 11 juin 2007

"Law 2005/781 establishes guidelines for French energy policy and provides a new economic tool for reducing energy expenses (...)"

"Reach : une règlementation ambitieuse" - Yvon Martinet et Patrick Lévy

Les Echos - 31 mai 2007

"Avec l'entrée en vigueur du règlement Reach sur les substances chimiques le 1er juin 2007, l'Europe se dote d'une réglementation ambitieuse pour "assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement (...)"".

"Réhabilitation de sites industriels : nouveaux rôles du maire" - Patricia Savin et Bénédicte Mazel-Souchier

Collectivités Territoriales - Mai 2007

"La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et à la préparation des dommages dite "Bachelot" est venue renforcer les contraintes pesant sur l'industriel à la cessation de ses activités (...)".

"Urbanisme et environnement - Conditions de délivrance du permis de construire" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 16 mai 2007

"A partir du 1er octobre 2007, le permis de construire ou la décision prise sur la déclaration préalable devront respecter les principes généraux du droit de l'environnement définis aux articles L 110-1 du Code de l'environnement (...)"

"Les nouveaux outils de gestion des sites et sols pollués" - Savin Martinet Associés

Lexbase - Bulletin de l'environnement - 10 mai 2007

"Faisant suite à la réforme des textes législatifs et réglementaires relatifs aux sites et sols pollués en 2003 et 2005, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a réécrit l'ensemble des outils méthodologiques relatifs à leur gestion (...)"

"Terres polluées - déchets - responsabilité des producteurs et détenteurs" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 18 avril 2007

"Les aménageurs et promoteurs immobiliers ont à gérer, parfois, de grandes quantités de terres polluées (...)".

"Amiante dans les immeubles bâtis - communication des dossiers techniques" Savin Martinet Associés

Business Immo - 18 avril 2007

"Les propriétaires des immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 tiennent un dossier technique "Amiante" permettant de connaître l'état de pollution de leurs biens (...)".

"Environnement : un audit s'impose" - Patricia Savin

Repreneur - Avril-mai-juin 2007

"Le repreneur ne doit jamais ignorer ous sous-estimer les risques de pollution en tout genre. Ajourd'hui, l'audit environnemental est fortement recommandé pour éviter des déconvenues et d'importantes pertes financières (...)".

"The Environment and the Real Estate Industry : 2006 survey" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 10 avril 2007

"A number of environmental regulations and court decisions have led to major changes in real estate practice in 2005 and 2006 (...)".

"Déontologie du Conseil : il est temps d'agir" - Patricia Savin et Didier Chambeau

La Lettre des Juristes d'Affaires - 2 avril 2007

"Sous prétexte de réglementer l'exercice par les avocats de l'activité du conseil, nous avons vu se multiplier ces derniers mois des signes de défiances graves à l'égard de la profession et des atteintes à notre secret professionnel et à notre indépendance (...)".

"Attention au blocage" - Patricia Savin

Les Entretiens Ecologiques du Sénat - Mars 2007

"Ma contribution sera basée sur mon expérience d'avocate des industriels et des aménageurs de sites et celle, plus institutionnelle, de travail réalisé pour l'Ordre des avocats de Paris sur le sujet des OGM et pour la Commission Coppens dont j'ai été membre de la commission juridique (...)".

"Délivrance du permis de construire et articulation avec la procédure d'autorisation ou de déclaration des ICPE" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 28 mars 2007

"Le constructeur ou le gestionnaire d'immeuble relevant de la réglementation des installations classées doit inclure, dans son dossier de demande de permis de construire, sa demande d'autorisation d'exploiter cette installation ou son récépissé de déclaration (...)".

"Une solution pour économiser l'énergie : les certificats blancs" - Yvon Martinet

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - 23 mars 2007

"La monde doit aujourd'hui faire face à un double enjeu, environnemental et énergétique : le changement climatique et la raréfaction des ressources (...)".

"Sites et sols pollués : les nouveaux outils techiques et juridiques" - Patricia Savin et Patricia Cuba

Décideurs Stratégie Finance Droit - Mars 2007

"La loi Bachelot du 30 juillet 2003 a repensé entièrement la procédure administrative de cessation d'un site industriel. Ainsi, interviennent dorénavant dans le processus décisionnaire l'exploitant, le propriétaire et le maire (...)".

"OPCI : Chronique d'un lancement annoncé ! Désordres acoustiques immobiliers - Règles applicables" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 7 mars 2007

"Les désordres d'isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale même lorsque les exigences minimales légales et règlementaires auraient été respectées (...)".

"Amiante - Modalités de certification des diagnostiqueurs" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 28 février 2007

"En cas de vente d'un immeuble bâti, un diagnostic technique "amiante" doit être réalisé par des personnes dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction (...)".

"Government reviews policy on management of polluted sites and soil" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 5 février 2007

"The national policy on the management of polluted sites and soil - which has been in force since 1993 - is based on a logic of case-by-case management (...)".

"DPE" - Savin Martinet Associés

Business Immo - Février 2007

"Le DPE doit être établi par une personne certifiée. Dans l'attente de la mise en place des certifications, ce DPE peut, jusqu'au 1er novembre 2007, être réalisé par un technicien qualifié (...)".

"Les changements législatifs et règlementaires en droit de l'environnement" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Lexbase - Bulletin de l'environnement - Février 2007

"Le Règlement "Reach" n°1907/2006, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 décembre 2006, tend à quatre objectifs : (i) la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs et des travailleurs ; (ii) l'harmonisation et la centralisation des procédures pour faciliter le marché intérieur ; (iii) l'information transparente fondée sur la confiance et (iv) la responsabilisation du secteur industriel (...)".

"Des améliorations du droit de l'urbanisme" - Patricia Savin et Pierre Denizet

Les Echos - 12 février 2007

"La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL, dite loi Borloo) comprend dans ses vingt premiers articles une série de dispositions dont l'ensemble modifie significativement les règles du jeu en matière d'urbanisme et de construction en France (...)".

"Comprendre et anticiper la nouvelle politique de gestion des sites et sols pollués, un enjeu essentiel pour les gestionnaires d'actifs immobiliers et les industriels" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Le Magazine des Affaires - Janvier-Février 2007

"Les assets managers et les business développeurs de l'industrie le savent, la stratégie de développement repose notamment sur une connaissance fine, voire une anticipation, des évolutions du cadre règlementaire des activités et de la politique administrative y afférente (...)".

"Reach, texte fondateur de la chimie" - Yvon Martinet et Franck Thiebault

Les Echos - 20 décembre 2006

"Le 13 décembre 2006, le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables et ces substances autrement connu sous l'acronyme Reach a finalement été adopté (...)".

"Sites et sols pollués" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Lexbase - Bulletin de l'environnement - 9 novembre 2006

"Par un arrêt en date du 27 juin 2006, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel d'Amiens condamnant un propriétaire d'un ensemble de parcelles de terrain comprenant des étangs et des marais, qui avait fait réaliser par un entrepreneur des travaux de creusement sur plus d'un hectare et demi et de défrichement sur une superficie de près de trois hectares, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale protégée (...)".

"Environment liability : constraints and opportunities in acquisitions" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 18 septembre 2006

"The constraint/opportunity duality is a classic framework for discussions about the environment. Macro-economics posits two opposing theories on this subject (...)".

"Santé-Sécurité et Environnement" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Lexbase - Bullentin de l'environnement - 14 septembre 2006

"En vertu de l'article 1er de la Charte de l'environnement, "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (...).

"La procédure d'évaluation environnementale" - Patricia Savin

Les Echos - 4 septembre 2006

"Nouveau symbole de la nécessité de respecter l'environnement, l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 a introduit dans le Code de l'urbanisme français l'obligation de soumettre certains documents d'urbanisme (...)".

"Contentieux et expertises en risques industriels" - Yvon Martinet et Annabel Boccara

Décideurs : Stratégie Finance Droit n°77-78 - 15 septembre 2006

"la procédure civile est en pleine refonte et fait suite au rapport Magendie du 6 septembre 2004. Le décret du 28 décembre 2005 est dans la parfaite continuité de la réforme initiée par le décret du 20 août 2004 (...)".

"Panorama environnement-immobilier pour 2005-2006" - Patricia Savin

Business Immo - Juillet-Août 2006

"Courant 2005-2006 de nombreux textes et jurisprudences dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme sont venus apporter des modifications importantes à la pratique de l'immobilier. Cet article fait le point sur certains de ces évolutions"

"Passif environnemental : contrainte et opportunité dans les acquisitions" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Le Magazine des Affaires - Juillet-Août 2006

"Le passif environnemental, à condition qu'il soit financièrement et juridiquement bien analysé, peut constituer la source d'un véritable "effet de levier" en étant utilisé comme élément de négociation, puis de rentabilisation d'une opération de croissance externe (...)".

"Des outils pour une véritable gestion de la propriété des personnes publiques" - Patricia Savin

Revue Lamy des Collectivités territoriales - Juillet-Août 2006

"Une première réforme d'envergure initiée en 2004 avait permis la vente des immeubles de bureaux de l'Etat (...). Le mouvement se poursuit avec l'adoption récente d'un Code général de la propriété des personnes publiques (...)".

"Avocates associées : efficience économique et exigence sociétale" - Patricia Savin

La lettre des Juristes d'Affaires - 10 juillet 2006

"Réalisé sous l'égide du New York City Bar Association, un rapport récent de Valérie Demont, of counsel au sein du cabinet Paul Weiss et présidente du Best practices sub-committee of the Committee on Women in the Profession, présente une photographie édifiante des partnerships des cabinets américains (...)".

"Taxes, redevances environnementales : impacts sur les comptes" - Patricia Savin

Option Finance - 3 juillet 2006

"Permis, taxes, redevances, certificats : autant de mesures permettant une prise en compte pragmatique, réaliste et concrète des enjeux environnementaux auxquels industriels et financiers sont aujourd'hui confrontés (...)".

"Environment protection fees and taxes : effect on the bottom line" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 24 juillet 2006

"Permits, taxes, fees and certificates allow industrialists and financiers to think in pragmatic, realistic and concrete terms about the environment protection requirements which they must now meet (...)".

"Le décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile et à certaines procédures d'exécution" - Yvon Martinet et Annabel Boccara

Revue Lamy Droit civil - Juin 2006

"Dans la continuité du décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile, le décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certains procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom complète cette réforme de la procédure civile (...)".

"Diagnostic de performance énergétique" - Savin Martinet Associés

Business Immo - Juillet 2006

"Un diagnostic de performance énergétique devra être annexé par les vendeurs aux contrats de vente d'un bien immobilier à compter de l'automne 2006 (...)".

"Construction d'immeubles abritant une installation classée" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 21 juin 2006

"L'ordonnance  du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme modifie les conditions de délivrance d'un permis de construire portant sur une installation classée pour la protection de l'environnement (...)".

"Pollution Info" - Savin Martinet Asscoiés

Business Immo - 12 juin 2006

"Any seller of a site previously used for industry (a classified installation subject to authorisation) must inform the buyer of this in writing (...)".

"Responsabilité environnementale" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Lexbase - Bulletin de l'environnement - Juin 2006

"Une tendance forte se dégage des législations européennes et nationales : un durcissement des règles de responsabilité environnementale en vue de renforcer la prévention et la réparation des dommages environnementaux (...)".

"Environmental protection fees ans taxes : impact on financial statements" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 30 mai 2006

"Permits, taxes, fees and certificates are pragmatic, realistic and concrete methods to enable industry and finance to deal with the environment protection problems with which they must now unavoidably contend (...)".

"Concession d'aménagement : le décret arrive !" -¨Patricia Savin

Revue Lamy Collectivités Territoriales - Mai 2006

"La loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 a introduit, dans le Code de l'urbanisme, de nouvelles dispositions essentielles en matière de concessions d'aménagement (...)".

"Biotechnologies et Private Equity : l'alliance nécessiare du droit réglementaire et du corporate pour une due diligence d'un type particulier" - Yvon Martinet et Arnaud Constant

Décideurs : Stratégie Finance Droit n°74-75 - 15 mai 2006

"L'investissement dans les sciences de la vie et l'entrée Regulatory : connaître, gérer et anticiper la contrainte réglementaire constitue un pré-requis de l'accès pérenne au marché pour les Venture Capital (...)".

"Charte de l'environnement" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Lexbase - Bulletin de l'environnement - 11 mai 2006

"La Charte de l'environnement a été adoptée le 28 février 2005. Apès plus d'un an d'existence, le constat est sans appel. Contrairement à ce que d'aucuns prétendaient, la Charte est un outil opérationnel qui doit être pris en compte par tous les acteurs de la société et notamment par les pouvoirs publics (...)".

"Evolutions récentes de la procédure civile : cohérence et incidences pratiques du décret du 28 décembre 2005" - Yvon Martinet

Revue Lamy Droit des affaires - Mai 2006

"(...) Le décret du 28 décembre 2005 a apporté de nombreux approfondissements dans l'accélération du processus judiciaire civil et commercial déjà lancé par le décret du 20 août 2004 (...)".

"Revision of rules on Effluents from surface treatment processes" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 3 avril 2006

"Later this year the Chief Council for Installations Subject to Environmental Protection Regulation will consider a proposed revision of the September 26, 1985 Ministerial Decree on Surface Treatment Plants (...)".

"Assainissement non collectif" - Patricia Savin

Hydroplus - Avril 2006

"Au 31 décembre 2005, les collectivités devaient avoir créé un service public d'assainissement non collectif, Spanc. Celui-ci dispose de certains droits comme le contrôle et éventuellement l'entretien des fosses individuelles de traitement (...)".

"Effluents des activités de traitement de surface" - Patricia Savin

Hydroplus - Mars 2006

"La réglementation concernant les rejets des industries de traitement de surface devrait être révisée d'ici quelques mois. L'arrêté ministériel du 26 septembre 1985 est, en effet, jugé obsolète (...)".

"Contenu et portée de l’obligation d’information du vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée" - Patricia Savin et Yvon Martinet

La Semaine juridique – Edition générale - 1er mars 2006

"Le droit doit à la fois assurer les équilibres entre les intérêts particuliers et la défense de la société. Il remplit le plus souvent les deux missions en même temps. Mais, selon les champs d'intervention, l'une des missions peut l'emporter sur l'autre (...)".

"Activités industrielles et émissions polluantes" - Patricia Savin

Lexbase, Bulletin droit de l’environnement - 2 mars 2006

"Depuis quelques années maintenant, force est de constater une inflation des réglementations internationales, communautaires et nationales visant à limiter les répercussions négatives des activités et des émissions polluantes sur l'air, l'eau, le sol et plus globalement la santé des populations (...)".

"Waste Storage and Removal" - Patricia Savin

International Law Office Update - 6 février 2006

"In order to strengthen environmental protection, the majority of recent EU and national court decisions have supported the classification of waste. Moreover, waste storage and removal regulations have become increasingly detailed (...)".

"Construction sur d'anciens terrains pollués : précautions" - Savin Martinet Associés

Business Immo - 13 décembre 2005

"Dans une circulaire d'octobre 2005, le ministère de l'Ecologie rappelle qu'"un projet d'aménagement abouti consiste à définir des usages ou des configurations d'aménagement qui, combinées à des actions sur les sources ou les voies de transfert, assurent la protection de l'environnement et des tiers" (...)".

Actualités Déchets - Patricia Savin et Yvon Martinet

Lexbase, Bulletin droit de l'environnement - 12 décembre 2005

"Dans un but de protection accrue de l'environnement, la jurisprudence communautaire et nationale retient largement la qualification de déchets (...)".

"La gestion du risque environnemental au vu de la jurisprudence judiciaire et administrative" - Arnaud Constant et Patricia Cuba-Sichler

Décideurs Stratégie Finance Droit - 15 décembre 2005

"Confirmation per le Conseil d'Etat : l'obligation de remise en état concerne le dernier exploitant des installations classées même si cet exploitant a cédé l'installation et qu'il y a eu cessation de l'exploitation avant l'entrée en vigueur de la loi de 1976 (...)".

"Les déchets : une législation générale qui se sectorise sous l'égide du principe pollueur-payeur" - Patricia Savin

Droit de l'environnement - N° 133 - 1er novembre 2005

"Le 15 juillet 1975, la Communauté européenne adoptait la directive-cadre 75/442/CEE relative aux déchers modifiée depuis par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991 (...)".

"Droit de l'environnement : impacts sur les comptes sociaux" - Patricia Savin

La Lettre d'Option Finance - N° 857 - 14 novembre 2005

"2004-2005 marque une nouvelle étape dans le renforcement de la position désormais stratégique du droit de l'environnement dans la conduite des affaires et dans le tableau de bord des dirigeants confrontés aux risques de responsabilité dans leurs opérations (...)".

"Les conditions de remise en état des sites des installations classées" - Patricia Savin

Légilocal - N° 38 - 1er octobre 2005

"(..) Au stade de la demande d'autorisation d'exploitation d'une ICPE, deux nouveautés applicables aux installations, dont la demande d'autorisation d'exploiter sera déposée à compter du 1er mars 2006 (...)".

"Sites pollués : enfin un cadre réglementaire" - Patricia Savin

Les Echos - 3 octobre 2005

"La loi dite Bachelot du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages avait introduit un article L. 512-17 au Code de l'environnement aux termes duquel les modalités de remise en état des sites à la cessation d'activité d'une installation passée pour la protection de l'environnement étaient prévus (...)".

Actualités sites et sols pollués - Patricia Savin

Lexbase - 1er septembre 2005

"La question de la remise en état des sites et sols pollués devient une problématique majeure, tant pour le secteur industriel, qu'immobilier (...)".

"Portables : principes de précaution et d'attention" - Yvon Martinet

Les Echos - 12 septembre 2005

"La généralisation de l'utilisation du téléphone portable et le développement des stations de base (...) ont conduit les concitoyens et les pouvoirs publics à s'interroger sur les incidences éventuelles des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile sur la santé (...)".

"Sécurité et santé au travail : l'enjeu fondamental" - Yvon Martinet

Magazine Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 67 - 15 août 2005

"Pour obtenir de meilleurs résultats, les entreprises tendent à améliorer depuis plusieurs décennies leurs performances en matière de santé et de sécurité au travail en s'organisant de façon nouvelle via une intégration des actions de prévention dans chaque fonction de l'entreprise (...)".

"Une approche globale et cohérente des risques industriels" - Patricia Savin

Revue Droit de l'environnement - Août 2005

"(...) Né dans les années soixante, le concept de développement durable a été consacré lors du sommet de la Terre de Rio en 1992 (...)".

"Première jurisprudence pour la Charte de l'environnement" - Patricia Savin

Les Echos - 13 et 14 mai 2005

"Est-ce qu'une ordonnance peut faire plus de bruit qu'une "rave party" ? Cela pourrait être le cas de l'ordonnance rendue le 29 avril 2005 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne aux termes de laquelle la rave Teknival a été interdite en se fondant sur la charte de l'environnement adoptée par le Congrès le 28 février 2005 (...)".

"Sustainable development: does your firm pass the test?" - Patricia Savin et Yvon Martinet

The European Lawyer - N° 48 - 1er mai 2005

"An abstract commitment to CSR is one thing, but are lawyers ready to incorporate it into their daily work? At one Paris firm standards for quality, safety and environment have been integrated into every area of operations and, as Patricia Savin and Yvon Martinet report, responsible behaviour reaps benefits (...)".

"Le marché des "droits à polluer" est très certainement l'une des formes les plus concrètes et utiles de la transformation des comportements" - Patricia Savin

Magazine Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 63 - 15 avril 2005

"Les principaux axes de développement du droit de l'environnement dans les mois et années à venir me semblent s'articuler autour de la gestion des sites et sols pollués (...)".

"Environnement et politique sociale : convergence des informations et référentiels managériaux" - Savin Martinet Associés

Décideurs - 15 février/15 mars 2005

"Né dans les années soixante, le concept de développement durable est devenu un axe d'orientation des politiques publiques internationales, communautaires et nationales (...)".

"Le décret du 20 août 2004" - Yvon Martinet

Revue Lamy Droit Civil - Février 2005

"Si le rapport Magendie (...), remis le 6 septembre 2004 au garde des Sceaux suscite actuellement des débats passionnés, le décret (...) portant modification de la procédure civile semble, lui être passé inaperçu (...)".

"Panorama « 2003-2004 » de l’actualité environnementale" - Patricia Savin

Option Finance - Septembre 2004

"Cette partie (...) est consacrée aux évolutions du droit communautaire de l'environnement depuis l'année 2003 (...)".

Les risques de responsabilités des anciens exploitants : mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques juridiques" - Yvon Martinet

Annales des Mines - Juillet 2004

"Ils se croyaient quittes pour avoir procédé à l'abandon de leurs mines dans les règles, mais deux lois ont modifié la donne pour ces anciens exploitants (...)".

"Trois ans après AZF, où en est la prévention des risques industriels ?" - Patricia Savin

Novethic - 1er octobre 2004

"Il y a trois ans, le 21 septembre 2001, une  gigantesque explosition sur le site de l'usine AZF à Toulouse (...). Depuis, une nouvelle loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a été adoptée le 30 juillet 2003 (...)".

"La triple certification ou comment oeuvrer pour le développement durable au sein des cabinets" - Patricia Savin et Yvon Martinet

La lettre des Juristes d'Affaires - 1er octobre 2004

"(...) Le monde est aussi prêt à sanctionner les entreprises qui ne parviendront pas à le convaincre de la bonne gestion des risques qu'elles lui font encourir (...)".

"Développement durable : quand les contraintes réglementaires rejoignent les pratiques managériales volontaires" - Patricia Savin et Yvon Martinet

Magazine des Affaires - 1er octobre 2004

"Né voilà près d'und emi-siècle, le concept de développement durable est à l'origine de l'implémentation dans les entreprises, ces dernières années, de la responsabilité sociale et envrionnementale (RSE) (...)".

"Responsabilité sociale des entreprises : convergence entre document unique et rapport de gestion" - Yvon Martinet

JCP Entreprise - 1er octobre 2004

"La responsabilité sociale de l'entreprise fait converger le droit du travail, le droit des sociétés et le droit de l'environnement : l'exemple du document unique annuel et du rapport de gestion annuel pour les sociétés cotées (...)".

"L’expertise de Savin Martinet Associés en matière de risques industriels : interview de Patricia Savin"

Décembre 2004

"Le Cabinet Savin Martinet offre une gamme transversale de services juridiques (..) dans les dommaines du droit de l'environnement (...)".

"Pratique du droit de l'environnement et du développement durable" - Patricia Savin

Croissance Actualités n°23 - 1er septembre 2004

"Dans le cadre de notre exercice professionnel antérieur, nous avions développé avec mon associé, Yvon Martinet, une pratique transversale des dossiers industriels nous conduisant à appréhender les difficultés rencontrées par les entreprises sous une approche pluridisciplinaire (...)".

"Overview - Environment France - Savin Martinet Associés"

International Law Office - 26 July 2004

"A draft Charter for the Environment, which is to be included in the French Constituion, was adopted by the government last summer. The charter sets forth the following three fundamental principles (...".

"Les avocats doivent aider a la mise en place de la RSE" - Yvon Martinet

Novethic - 1er janvier 2004

"Le Conseil des barreaux de l'union européenne (CCBE), a réalisé un guide sur la RSE (...), intitulé "La responsabilité sociale des entreprises et le rôle de la profession d'avocat" (...)".

"Technological risks & damages for prejudice sustained" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 30 juillet 2003

"The thirty dead, eight thousand wounded and thirty thousand dwellings destroyed during the catastrophe which occurred in the Grande Paroisse Plant (AZF) (...), caused the Government to engage in a study of legislative; regulatory and operational means for controlling industrial hazards (...)".

"Les enjeux de la charte de l’environnement - Patricia Savin

Revue du CNB - 1er septembre 2003

"(...) Nourrie par les travaux de ces Comités, la Commission Coppens a ainsi été amenée à proposer au Gouvernement un projet de loi constitutionnelle. Après arbitrage et choix entre différentes versions, le Conseil des ministres du 25 juin 2003 a adopté le projet de loi constitutionnelle retenant l'essentiel du projet de la Commission Coppens (...)".

"Hygiène–Sécurité-Environnement : intervention de Patricia Savin lors d'un colloque à la Maison du Barreau de Paris"

Cahiers sociaux du barreau de Paris - 1er août 2003

"(...) depuis quelques années, les entreprises ont réellement pris conscience de l'existence d'un véritable risque environnemental (...)".

"La gestion du risque juridique lié à l'après-mines : interview d'Yvon Martinet"

International Law Office - 25 juin 2003

"L'abandon des travaux miniers et la renonciation aux concessions minières par les exploitants ont eu comme conséquence "mécanique" l'accroissement des risques d'effondrement des terrains situés au-dessus d'anciennes mines (..)".

"Overview Environnement" - Savin Martinet Associés

International Law Office - 1er avril 2003

"Since 26 June 2002, a commission of twenty members presided by the famous paleontologist Yves Coppens, is preparing a draft Charter for the environment which should be included in the French Constitution next June (...)"

Risques industriels en matière environnementale : responsabilités liées aux sites et sols pollués" - Patricia Savin

Technica - 1er janvier 2003

"Face au passif environnemental en cours d'identification (...), les autorités administratives sont fortement incitées depuis 1997 à poursuivre et à exercer leur pouvoir de police (...)".

"Responsabilité des industriels du fait de leurs produits" - Yvon Martinet

Technica - 1er janvier 2003

"L'évolution de la sécurité générale des produits s'inscrit (...) dans le mouvement général de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) (...)".

"Environnement : vers un renforcement de la sécurité des salariés et de la responsabilité des entreprises" - Patricia Savin

Option Finance - 1er décembre 2002

"Les fortes pollutions ou crises environnementales ont toujours eu pour corollaire un durcissement de la réglementation (...)".

"Les marchés émergents du droit : le droit de l'environnement" - Patricia Savin

La Lettre de la Rue Saint Guillaume - 1er juin 2002

"Les différentes catastrophes écologiques ont incité les industriels et les autorités publiques à faire de l'environnement une composante à part entière de la vie des affaires, incitant notamment les pouvoirs piblics à renforcer les contraintes réglementaires (...)".

"Sociétés cotées et sociétés non cotées" - Patricia Savin

Le Juriste - Avril-mai 2002

"(...) La COB avait attiré "l'attention des entreprises sur l'importance de l'information à fournir en matière de politique environnementale et de ses impacts financiers" (...)".

"Agriculture Biologique : évolution des enjeux et de la réglementation" - Patricia Savin

Option Qualité - 1er juin 2001

"Depuis 1996, le marché français des produits biologiques connaît une forte croissance (...) stimulée par une série d'affaires (...)".

"Sécurité alimentaire : les industriels à la recherche de la sécurité juridique" - Yvon Martinet

Les Echos - 1er septembre 2000

"La sécurité alimentaire semble brusquement devenue un sujet d'actualité pour la réflexion économique, sociale, législative et réglementaire (...)".

"Transport de marchandises dangereuses" - Patricia Savin et Yvon Martinet

BDEI - 1er février 2000

"Les enquêtes récentes diligentées à l'occasion d'accidents graves impliquant de svéhicules transportant des marchandises dangereuses ont mis en lumière le fait que ces accidents résultent souvent d'une méconnaissance des risques liés au transport de ce type de marchandises (...)".