Régime d'enregistrement enfin publié ! Arrêtés types 1510 et autres connus ! Voir le décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant les rubriques 1434, 1510, 1530, 2662 et 2663 et créant les rubriques 1511, 1532 et 1435 et le  décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 fixant la procédure d’enregistrement applicable. Pour la 1510, le régime est DC pour un volume d’entrepôts > à 5.000 m³ mais < à 50.000 m³ ; E pour un  volume > à 50.000 m³ mais < à 300.000 m³ ; A pour un volume > à 300.000 m³. Voir aussi les arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE E publiés le 15 avril 2010 pour les rubriques 1510 ; 1511  ; 1530 ; 1435.

Photovoltaïque : tarifs précisés ! Suppression de la prime d'intégré pour les projets de plus de 250 kWc Le 16 mars 2010, un 1er arrêté précise les conditions d'application des anciens tarifs aux installations mises en service après le 15 janvier 2010. Un 2nd arrêté exclut la prime d'intégration au bâti pour les projets d'une puissance supérieure à 250 kW crête.

De Reach aux déchets Le 16 mars, l'association Prorecyclage a organisé un débat très intéressant sur le thème "Du règlement Reach à la directive cadre déchet produit". Yvon Martinet était invité en tant qu'intervenant sur le ovlet juridique. Vous trouverez ci-après le compte rendu de cette réunion. (lire la suite)

Le climat, l'imposteur et le sophiste Texte d'Olivier Godard, paru dans Alternatives économiques du 12 mars 2010, en complément au petit-déjeuner SMA du 11 février 2010. (lire la suite)

Claude Allègre ou de l'art de se tirer une balle dans le pied (et dans celui des copains...) Texte de Christophe Bombled, en complément au texte d'Olivier Godard, paru dans Alternatives économiques du 12 mars 2010. (lire la suite)

Photovoltaïque : filière toujours en attente... Mardi dernier, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) devait examiner un projet d'arrêté portant annulation de projets solaires déposés fin 2009. Le ministère de l’Ecologie a retiré ce projet de l’ordre du jour du CSE, laissant la filière photovoltaïque dans l’expectative. Rappelons que le 14 janvier 2010, le ministère a publié un arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque (tarifs à la baisse), en précisant que les demandes d'achat réalisées à compter du 1er novembre 2009 non dotées d’une demande complète de raccordement au réseau public seront soumis à ce nouveau tarif. Autant de situation d’incertitudes pour de nombreux opérateurs non encore levées donc à ce jour. A suivre

La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergies Deux décrets et deux arrêtés du 23 novembre 2009 ont précisé les modalités de contribution du locataire de logements aux travaux d’économies d’énergie entrepris par son bailleur. Ces dispositions concernent tant les bailleurs privés que les bailleurs sociaux.

La taxe carbone retoquée devant le Conseil Constitutionnel Par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009, la taxe carbone a été jugé contraire à la constitution car les exemptions totales de contribution étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques.

Taxe carbone : mise en place au 1er janvier 2010 A la suite de la remise du rapport le 28 juillet 2009, de la conférence d’experts sur la création d’une taxe carbone présidée par Michel Rocard, le Président de la République a récemment confirmé la mise en place de la taxe à compter du 1er janvier 2010 lors d’un discours dans l’Ain prononcé le 10 septembre dernier. Cette taxe, dont l’objectif est la réduction des émissions de CO2, est envisagée sous des conditions de mise en œuvre sensiblement différentes de ce que le rapport du 28 juillet 2009 avait préconisé, et sucite de nombreuses inquiétudes et interrogations.

Bâtiments rénovés : label Haute Performance Energétique précisé par arrêté ministériel Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » ont été précisés. Seul le niveau BBC est atteignable pour les bâtiments tertiaires rénovés.

Projet de loi Grenelle 2 : information de pollution des sols lors des ventes ou locations Le projet de loi Grenelle II, dont l’adoption définitive est prévue début 2010, prévoit une obligation d’information par écrit des risques de pollution des sols lors de toute vente ou location.